Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site EthiqueOptique.net. En accédant à ce site, l'utilisateur accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes dispositions.

TITRE I – MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site internet EthiqueOptique.net est édité par :
SAS Éthique Optique
Statut juridique : Société par actions simplifiée
Numéro SIRET : 852858612
Siège social : IMPASSE BERTRAND PANOUSE, 31170 TOURNEFEUILLE
Directeur de la publication : Goutoule
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4844501706

2. Hébergement de l'infrastructure

Le site est hébergé de manière indépendante sur un serveur privé virtuel (VPS) administré via la plateforme OVH.
Le fournisseur de l'infrastructure physique et de la bande passante est : OVH
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
L'infrastructure backend et la base de données relationnelle sont hébergées sur VPS situé en Europe.

TITRE II – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet du Site et Description des Services

EthiqueOptique.net est un annuaire numérique spécialisé dont la vocation est de référencer, géolocaliser et promouvoir les artisans lunetiers, créateurs et opticiens indépendants situés en France. Le Site met à disposition des internautes des fiches informatives comprenant les coordonnées, spécialités (ex: visagisme, sur-mesure) et photographies des professionnels référencés.

2. Accès et Disponibilité

L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou tout changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité.

3. Limites de Responsabilité (Mise en relation)

En conséquence, l'Éditeur décline toute responsabilité quant :

• À l'exactitude absolue des informations publiées (horaires, adresses), celles-ci étant fournies à titre indicatif.
• À la qualité des produits (montures, verres), des matériaux utilisés ou des prestations réalisées par les professionnels.
• Aux éventuels litiges de nature contractuelle, délictuelle ou commerciale (retards de livraison, malfaçons, défauts de paiement) survenant entre un utilisateur et un artisan ou opticien.

4. Obligations de l'Utilisateur et Anti-Scraping

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale. Il est formellement interdit de :

• Procéder à l'extraction automatisée (Web Scraping, Crawling) des bases de données du Site, protégées par le droit des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
• Utiliser les données de contact des professionnels à des fins de prospection commerciale de masse (Spam).
• Tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité de l'infrastructure informatique du Site.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.